Vesti de la Montreal

Am primit azi un mail de biroul de imigrari  , semnat Corina Iliescu , care suna cam asa:

Objet : Intention de rejet pour documents manquants

Monsieur,

Nous avons débuté l’examen de votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous constatons que des documents sont manquants ou ne sont pas dans le format exigé. Afin de poursuivre le traitement de votre demande, nous avons besoin des documents indiqués dans la liste ci-jointe.

Vous devez nous transmettre ces documents, en un seul envoi, dans le format exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie), à l’intérieur d’un délai de 90 jours suivant l’envoi de la présente lettre, à l’adresse indiquée dans le bas de cette page.

Veuillez noter que tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction officielle en français ou en anglais. Veuillez joindre la présente lettre à votre envoi.

Pour obtenir plus d’informations concernant les formats exigés, consultez le document de référence intitulé Documents soumis à l’appui de votre demande de certificat de sélection, disponible à l’adresse suivante: http://www64.immigration-quebec.ca

Si vous ne nous transmettez pas les documents demandés dans un délai de 90 jours suivant cet envoi, la présente lettre constituera une décision de rejet de votre demande et ce, sans autre préavis, comme le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec. Votre dossier sera rejeté. Si, par la suite, vous souhaitez poursuivre votre projet d’immigration, vous devrez soumettre une nouvelle demande et payer à nouveau des frais d’étude de dossier. Cette nouvelle demande serait alors évaluée en fonction du règlement en vigueur au moment de sa réception.

Étant donné le caractère strictement confidentiel des dossiers de demande d’immigration, nous ne pouvons vous fournir aucun renseignement par téléphone. Si vous avez besoin de précisions, vous devez donc communiquer avec nous par courrier ou courriel.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec et nous vous prions d’accepter, Monsieur, nos salutations distinguées.

                                                                                    Corina Iliescu

                                                                                    Technicienne en immigration

p. j.          Liste des documents à fournir

DOCUMENTS À FOURNIR

VEUILLEZ NOUS RETOURNER LA PRÉSENTE LISTE ACCOMPAGNÉE DU OU DES DOCUMENTS COCHÉS CI-DESSOUS.

1.     DOCUMENTS STATUTAIRES

·         Copie certifiée conforme à l’original d’un acte de naissance

þ  Requérant principal/requérante principale

þ  Conjoint ou conjointe

·         Copie certifiée conforme à l’original du certificat de mariage

     

2.      ENFANT QUI ACCOMPAGNE

·         Copie certifiée conforme à l’original d’un acte de naissance

þ  Pour chaque enfant qui accompagne

3.      ÉTUDES ET FORMATION

·         Copie certifiée conforme à l’original des certificats ou diplômes d’études secondaires générales ou professionnelles

þ Requérant principal/requérante principale

·         Copie certifiée conforme à l’original des relevés de notes correspondant aux diplômes d’études secondaires générales ou professionnelles (incluant la description des cours) pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ces diplômes

þ Requérant principal/requérante principale

4.EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES

Pour chaque emploi ou stage déclaré dans la demande de certificat de sélection :

·         Original d’une attestation ou d’un certificat de travail (les contrats de travail et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés)

þ Requérant principal/requérante principale (depuis 2011-02-28)

þ Conjoint ou conjointe

ATTENTION

Les attestations de travail doivent être produites sur papier à en-tête de l’entreprise et contenir les renseignements suivants :

-        La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi);

-        Le nombre d’heures travaillées par semaine;

-        Les postes que vous avez occupés ainsi que la période pendant laquelle vous avez occupé ces postes;

-        Une brève description des tâches;

-        Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone).

-        Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté.

·         Photocopie des trois dernières fiches de paie de l’emploi actuel

þ Requérant principal/requérante principale

þ Conjoint ou conjointe

  Pour attester la légalité de l’expérience professionnelle* :

·         Original ou copie certifiée conforme à l’original des preuves des cotisations sociales, ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

Vous devez fournir tous les documents demandés ci-dessus dans le format exigé (original, copie certifiée conforme, ou autre).

Si vous soumettez des documents dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir une traduction certifiée ainsi que le document dans sa langue d’origine selon le format exigé.

Vous devez fournir une traduction certifiée des documents soumis même si une partie seulement de leur contenu est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais.

Nous avons constaté que certains documents vous nous avez envoyé sont des copies assermentées (ou notariées); ce que nous vous demandons ce sont des copies certifiées conformes des documents énumérés dans la liste ci-jointe.

Définition de copie certifiée conforme par l’établissement émetteur

La copie d’un document dont la conformité à l’original doit être certifiée par l’institution qui est la dépositaire de l’original ou par l’autorité légale dûment autorisée pouvant certifier conforme une copie de document.

Exemple 1 : La copie de votre diplôme original ou de votre relevé de note doit être certifiée conforme par la direction ou le registraire de l’établissement d’enseignement (ex : école, collège ou université) qui vous a délivré votre diplôme ou relevé de notes ou par une autorité légale autorisé (ex : Ministère de l’éducation ou autres organisations gouvernementales assimilées).

Exemple 2 : La copie de votre acte de naissance doit être certifié conforme par l’autorité légale nationale, régionale ou municipale responsable de tenir les registres de l’état civil (ex : la Direction de l’état civil, un ministère, une Mairie, un consulat, etc.)

La personne autorisée doit écrire en caractères d’imprimerie sur la copie :

• la mention « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original. »;

• le titre du document original;

• la date de l’attestation;

• son poste ou son titre;

• son nom.

Elle doit apposer sa signature sur la copie ainsi que le sceau de l’établissement, s’il y a lieu.

Note : La copie d’un document assermentée par une personne (ex : un commissaire à l’assermentation, un officier de justice ou un juge de paix) qui n’est pas la dépositaire de l’original ou qui ne peut en certifier la validité n’est pas une copie certifiée conforme à l’original.

Asa ca ne-au ramas mai putin de trei luni ca sa alergam dupa acte si sa le trimitem la Montreal